Diagnostic ERNMT

Faites réaliser par ACS vos diagnostics ERNMT sur Béthune et sa région. Réalisé à partir des données préfectorales, l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques assure une parfaite transparence lors de la transaction immobilière et une meilleure connaissance de l’environnement du bien.

Objectif : L’ERNMT doit informer l’acheteur ou le locataire sur la situation du bien vis-à-vis d’un ou plusieurs risques naturels (inondation, séisme…), miniers (effondrement, affaissement de terrain) ou technologiques (accidents industriels, nucléaires ou biologiques…)
Obligations de réalisation :
- Avant une vente : Oui
- Avant une location : Oui
Champ d’application : Tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, quel qu'en soit l’usage.
Observation : Cet état doit être accompagné d’une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.
Durée de Validité : 6 mois.
Textes législatifs : Article L 125-5 du code de l’environnement.

Confiez aussi à ACS vos diagnostics amiante et diagnostics d’état parasitaire. Pour obtenir davantage d'informations ou un devis pour un diagnostic, contactez-nous. Implantés à Béthune, nous intervenons dans toute la région Hauts-de-France.

ARTOIS COORDINATION SECURITE - BETHUNE - Diagnostics

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